Licence Commerciale

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Le contenu de la licence commerciale attribuée par France-Murder est le suivant

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Art 1. Droit d’entrée de la licence : 100,00 €

Art 2. Conditions de renouvellement : Justifier un minimum de 6 parties durant une année civile

Art 3. Convention tacite / partie concernant LE LICENCIE

– LE LICENCIE pourra proposer ses services d’animation à tout client lui en faisant la demande
– LE LICENCIE sera libre de fixer ses tarifs de prestation
– LE LICENCIE ne devra en aucun cas céder ou vendre les produits sous licence à quiconque
– LE LICENCIE s’engage à mentionner FRANCE MURDER lors de toutes les utilisations de ses produits
– LE LICENCIE s’engage à créer un lien URL direct sur son site web pointant vers www.francemurder.com

Art 4. Convention tacite / partie concernant FRANCEMURDER

– FRANCE MURDER mentionnera LE LICENCIE comme animateur agréé de ses produits
– FRANCE MURDER réservera une zone d’activité pour LE LICENCIE
– FRANCE MURDER fera profiter gratuitement LE LICENCIE de toutes les mises à jour de ses produits

Art 5. Cessation de la convention

– La convention prendra fin par simple mention d’une partie à l’autre avec un préavis de 15 jours